Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente de la société « Félicité » (désignées ci après « les CGV ») régissent les relations entre le client, désigné ci après par « le Client » et la société « Félicité ».
Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société « Félicité » (désignés ci après par « les Services »). Ces services permettent notamment à l’utilisateur du site (ci après désigné par « l’Utilisateur ou le Client ») de consulter les articles et les services proposés par « Félicité » pour anticiper l’achat (ci après désignés par « le ou les Produits »).
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les CGV. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces CGV.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le site internet www.felicite-mariage.com mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Description des produits

L’exactitude de la description des produits et les photographies illustrant ces mêmes  produits figurant sur le Site Internet www.felicite-mariage.com n’ont pas valeur contractuelle (en raison notamment des altérations qui peuvent exister au moment de leur reproduction sur le Site Internet). De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.
Dans le cas d’une information erronée d’une fiche produit, le Site Internet www.felicite-mariage.com, ne peut y engager sa responsabilité. Cependant, le Site Internet www.felicite-mariage.com s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé.

Article 2 : État et disponibilité des articles

Les Articles présentés sur le Site internet www.felicite-mariage.com et disponibles pour la vente dans notre showroom sont souvent des pièces uniques. Les Articles peuvent être soit d’occasion provenant de notre dépôt vente, soit neufs dégriffés provenant de fin de séries, soit déstockés ou ayant servis à des défilés de mode ou à des « shooting » publicitaires.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC.

« Félicité » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Règlement et facture

Les paiements sont acceptés par chèque ou espèces. Lorsqu’une facture est éditée pour un client et que le premier acompte est versé, la vente est effectuée. Il n’y aucune possibilité ni d’échange ni de remboursement. Conformément au code du commerce, l’acompte engage fermement les parties. C’est le premier versement partiel qui s’impute sur le prix de la marchandise. Il indique un engagement ferme et définitif et sera à valoir sur le montant de l’achat. La vente est considérée comme réalisée et « Félicité » pourra obliger le client à payer le montant total du produit s’il ne désire plus l’acquérir.